Outil gratuit
Déclarer votre complément alimentaire, sans rien oublier
Quatre questions pour savoir quelle procédure s'applique, la liste des pièces à réunir et une fiche de préparation à imprimer. Gratuit, sans inscription : vos réponses restent dans votre navigateur.
Tout complément vendu en France se déclare au ministère de l'Agriculture sur le téléservice Compl'Alim, qui a remplacé l'ancienne plateforme en septembre 2024. Les procédures sont fixées par les articles 15 à 18 du décret n° 2006-352.
Les trois procédures
- Article 15 : tous les ingrédients sont sur les listes françaises. Vous déclarez et vendez en même temps.
- Article 16 : un ingrédient hors liste, mais vendu légalement ailleurs dans l'Union. Vous attendez l'attestation ; l'administration a deux mois.
- Articles 17 et 18 : un ingrédient vendu nulle part dans l'Union, ou une dose au-delà du maximum. Avis de l'Anses, environ cinq mois.
Questions fréquentes
La déclaration vaut-elle autorisation ?
Non. Elle informe l'administration ; le produit reste sous la responsabilité de l'entreprise qui le met sur le marché, et peut être contrôlé.
Qui déclare quand l'atelier fabrique ?
La marque qui met le produit sur le marché. L'atelier lui remet les fiches techniques et les éléments de composition utiles au dossier.
Faut-il redéclarer après un changement de recette ?
Oui, à chaque reformulation : actif, dose ou forme.
Avant de déclarer : vérifiez la formule et choisissez vos allégations. Tous nos outils gratuits : préparez votre projet. Pour chiffrer une fabrication : calculez le prix de votre fabrication.
Par téléphone au 06 66 45 88 96, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h.